Politique de confidentialité

Chez LawPractica Software Inc., votre vie privée est importante pour nous. Nous nous engageons à vous offrir un service exceptionnel tout en protégeant votre vie privée et en sauvegardant vos renseignements personnels. Les renseignements personnels désignent les informations qui permettent d’identifier une personne (par exemple, le nom d’une personne, son adresse domicile, son numéro de téléphone domicile ou un numéro d’identification). Ils désignent également les informations concernant une personne identifiable.

Nos dix principes de confidentialité

LawPractica Software Inc. s’engage à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de nos renseignements personnels. À cet égard, LawPractica Software Inc. a adopté les dix principes suivants.

1. Responsabilité
   LawPractica Software Inc. est responsable du maintien et de la protection des renseignements personnels sous son contrôle et a désigné des personnes responsables de notre conformité à ces principes.
2. Détermination des fins de la collecte
   Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées avant ou au moment de la collecte des renseignements personnels.
3. Consentement
   Le consentement de la personne sera obtenu pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels, sauf dans les cas où la loi prévoit une exemption.
4. Limitation de la collecte
   Les renseignements personnels que nous recueillons seront limités à ceux qui sont nécessaires aux fins déterminées.
5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
   Les renseignements personnels ne seront utilisés ou communiqués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne n’ait autrement consenti ou que cela ne soit requis ou permis par la loi. Les renseignements personnels ne seront conservés que le temps nécessaire à la réalisation de ces fins.
6. Exactitude
   Nous veillerons à ce que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour les fins auxquelles ils doivent être utilisés.
7. Mesures de sécurité
   Nous protégerons les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité appropriées au niveau de sensibilité des renseignements personnels reçus.
8. Transparence
   Nous mettrons à la disposition des personnes des informations sur nos politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels sous notre contrôle.
9. Accès individuel
   Sur demande écrite adressée à notre responsable de la protection de la vie privée, une personne sera informée de l’existence, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels sous notre contrôle, et aura accès à ces renseignements personnels dans la mesure requise et permise par la loi. Les personnes ont le droit de contester l’exactitude et l’intégralité de ces renseignements personnels et de demander qu’ils soient modifiés, le cas échéant.
10. Traitement des demandes de renseignements ou des plaintes
    Toute demande de renseignements ou plainte concernant la conformité à nos politiques et pratiques en matière de confidentialité doit être adressée par écrit à notre responsable de la protection de la vie privée, comme indiqué ci-dessous.

Pourquoi nous recueillons et utilisons les renseignements personnels

La collecte de renseignements personnels à votre sujet est essentielle pour nous permettre de fournir les produits et services qui répondent le mieux aux besoins de vous-même et/ou de tiers autorisés (« Client »). Bien que les renseignements personnels que nous recueillons puissent provenir directement de vous, ils peuvent également être fournis par des tiers (tels que des cabinets d’avocats, des comptables, etc.).

Les renseignements personnels peuvent être utilisés

Pour déterminer l’admissibilité aux produits et services. Pour traiter les commandes des clients et fournir les informations, produits ou services demandés. Pour les services de facturation et de comptabilité liés à nos produits et services. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés à d’autres fins, sous réserve de l’obtention de votre consentement préalable à une telle utilisation.

Consentement à l’utilisation des renseignements personnels

Le consentement peut être obtenu de diverses façons. Nous pouvons obtenir votre consentement exprès ou déterminer que le consentement a été implicite selon les circonstances. Le consentement exprès peut être donné par écrit (par exemple dans un formulaire de consentement signé, un courriel ou un formulaire de demande), ou verbalement en personne ou par téléphone. Lorsque nous recevons de vous des renseignements personnels qui nous permettent de vous fournir un produit ou un service demandé, votre consentement à nous permettre de traiter ces renseignements personnels de manière raisonnable est implicite. Si vous devez fournir des renseignements personnels concernant d’autres personnes (tels que des clients, des employés, des personnes à charge, un conjoint, etc.), vous devez obtenir leur consentement à ces fins avant de nous les communiquer.

Nous fournir vos renseignements personnels est toujours votre choix. Lorsque vous nous demandez des services, nous vous demandons de fournir des informations qui nous permettent de répondre à votre demande. Ce faisant, vous consentez à notre collecte, utilisation et communication à des tiers appropriés de ces renseignements personnels à ces fins. Vous nous autorisez également à utiliser et à conserver ces renseignements personnels aussi longtemps que cela peut être nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Votre consentement demeure valide même après la fin de notre relation avec vous, à moins que vous ne nous fournissiez un avis écrit de retrait de ce consentement. En retirant votre consentement, ou en ne le donnant pas initialement, vous pouvez limiter ou même nous empêcher de vous fournir, ou à un tiers autorisé (tel qu’un employeur ou un employé), les produits ou services souhaités.

Communication des renseignements personnels à d’autres personnes

Nous ne sommes pas dans le commerce de la vente de listes de clients ou de renseignements personnels à d’autres. Dans le cadre de la prestation de nos services, nous pouvons avoir besoin de communiquer les renseignements personnels que nous recueillons à d’autres fournisseurs de services ou agents qui exercent diverses fonctions pour nous.

Maintenir l’exactitude des renseignements

Il est important que vos renseignements personnels soient exacts et complets. Disposer de renseignements exacts à votre sujet nous permet de vous offrir le meilleur service possible. Vous avez le droit d’accéder, de vérifier et de faire modifier les renseignements que nous détenons à votre sujet. Nous comptons sur vous pour nous tenir informés de tout changement, tel qu’un changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de toute autre circonstance — contactez simplement votre représentant du service à la clientèle ou votre directeur de compte.

Malgré nos meilleurs efforts, des erreurs peuvent occasionnellement survenir. Si vous identifiez des renseignements personnels qui sont obsolètes, incorrects ou incomplets, veuillez nous en informer immédiatement et nous nous efforcerons d’apporter les corrections rapidement et d’utiliser tous les moyens raisonnables pour communiquer ces changements aux autres parties qui pourraient avoir reçu par inadvertance des renseignements personnels incorrects ou obsolètes de notre part.

Comment nous protégeons les renseignements personnels

Chez LawPractica Software Inc., nous utilisons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger nos systèmes et tous les renseignements personnels sous notre contrôle contre tout accès et utilisation non autorisés. Toutes les mesures de sécurité sont appropriées au niveau de sensibilité des renseignements recueillis.

Les membres de notre équipe sont régis par des normes et politiques strictes afin de garantir que les renseignements personnels sont sécurisés et traités avec le plus grand soin et respect.

Confidentialité et Internet

Le site Web de LawPractica Software Inc. peut contenir des liens vers d’autres sites tiers qui ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Bien que nous nous efforcions de créer des liens uniquement vers des sites présentant des normes de confidentialité élevées, notre politique de confidentialité ne s’applique plus une fois que vous quittez l’un de nos sites Web. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité utilisées par des tiers. Nous vous suggérons donc d’examiner les déclarations de confidentialité de ces sites afin de savoir comment les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et/ou communiqués. Nos sites Web peuvent recueillir des « témoins » (cookies) pour faciliter votre visite sur nos sites. Les « témoins » ne contiennent aucune information à votre sujet, mais plutôt des numéros uniques utilisés pour suivre l’activité des utilisateurs sur un site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou accepter les témoins.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par la poste ou par courriel à :

300–15300 Croydon Drive
Surrey, BC, V3Z 0Z5
(888) 812-5868
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